Lors du règlement d’une succession, la question de la valeur des meubles meublants est souvent une source de préoccupation pour les héritiers. Comment valoriser ces biens afin de déterminer la part revenant à chacun et calculer les droits à payer ? Deux options sont généralement envisageables : l’inventaire des meubles et le forfait mobilier à 5%. Nous vous aiderons à comprendre ces différentes méthodes et les tarifs associés.

Inventaire des meubles meublants : définition et intérêt

L’inventaire des meubles meublants consiste à dresser la liste exhaustive de tous les biens composant le mobilier d’un logement au moment du décès, puis à en évaluer la valeur sur le marché. Cette méthode se base sur les critères tels que l’état général, l’ancienneté, la qualité, la rareté, etc.

Cette démarche peut s’avérer utile lorsque la valeur globale du mobilier est significative, par exemple si elle comprend des objets de collection, des œuvres d’art, du mobilier ancien ou de grands designers. Dans ce cas, un inventaire précis permettra de mieux répartir les biens entre les héritiers et évitera des contestations ultérieures.

Réalisation de l’inventaire : qui doit le faire et quel coût ?

La réalisation de l’inventaire nécessite généralement l’intervention d’un professionnel compétent, comme un commissaire-priseur, un expert en mobilier ou encore un notaire. La loi n’impose pas systématiquement le recours à un professionnel extérieur, mais il est fréquent que les héritiers fassent appel à un spécialiste afin d’obtenir une évaluation plus précise et impartiale.

Le coût d’un inventaire dépend du temps nécessaire pour effectuer l’évaluation, de la complexité, des déplacements et parfois des frais d’honoraires du professionnel mandaté. Il varie également selon le statut du professionnel : un commissaire-priseur ou un expert facturent habituellement leurs services à partir de 200 € à 1 000€, alors qu’un notaire appliquera souvent un tarif proportionnel à la valeur du bien évalué.

Forfait mobilier à 5% : principe et avantages

Le forfait mobilier à 5% est une méthode alternative à l’inventaire, simplifiant la valorisation des meubles meublants dans le cadre d’une succession. Cette possibilité prévue par l’article 764 du Code général des impôts permet aux héritiers de ne pas répertorier chaque bien, mais de fixer forfaitairement la valeur globale du mobilier à hauteur de 5% de la succession, sans avoir à en justifier la réalité.

Cette option peut être intéressante lorsque le mobilier n’est pas très significatif, tant par sa valeur que par sa composition, ou lorsqu’il est difficile de réaliser un inventaire p(exemplempi : logement occupé par un locataire). Le forfait à 5% présente l’avantage d’être rapide et sans frais supplémentaires, tout en limitant les risques de contestations entre héritiers.

Choisir entre inventaire et forfait : quels critères prendre en considération ?

Pour déterminer la meilleure option entre un inventaire complet et un forfait mobilier à 5%, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

• La valeur globale du mobilier : si celle-ci est importante ou incertaine, il peut être préférable d’opter pour un inventaire, afin d’éviter des litiges ou surprises fiscales par la suite. Dans le cas contraire, le forfait mobilier simplifiera la démarche sans nuire aux intérêts des héritiers.
• Les biens composants le mobilier : certains meubles peuvent avoir une valeur particulière (mobilier ancien, œuvres d’art, bijoux…), nécessitant une évaluation précise pour éviter de les sous-estimer ou surévaluer. Un inventaire s’impose alors, surtout si ces biens constituent une part significative de la succession.
• La complexité de l’exécution de l’inventaire : lorsque cela est difficile ou coûteux, le forfait mobilier peut représenter une solution simplifiée.
• Le consensus entre les héritiers : lorsque ceux-ci sont nombreux ou en situation de conflit, l’inventaire permettra d’éviter des querelles supplémentaires et clarifiera la répartition des biens.

Dans tous les cas, il est recommandé aux héritiers de prendre conseil auprès d’un notaire, qui saura les orienter au mieux en fonction de leur situation spécifique et leur apporter une expertise qualifiée. Ce sera également l’occasion d’étudier en détail les différents frais associés à chaque option et de choisir celle qui conviendra le mieux tant du point de vue financier que de celui des relations familiales.